CBD en France : ce qui est autorisé et ce qui ne l'est pas

Flacon d'huile de CBD

Le CBD n’est pas classé comme stupéfiant en lui-même, mais tous les produits qui en contiennent ne sont pas automatiquement autorisés. Leur statut dépend de la composition, de l’usage annoncé et de la catégorie du produit.

Le seuil de THC

Les produits contenant du THC à un taux supérieur à 0,3 % sont interdits. Ce seuil ne constitue pas une autorisation générale : un produit peut rester non conforme pour une autre raison, notamment s’il contient un cannabinoïde de synthèse interdit ou s’il est vendu comme médicament sans autorisation.

La composition réelle est un point sensible. L’Anses et l’ANSM ont signalé une hausse des intoxications causées par des produits présentés comme du CBD mais contenant du THC au-delà du seuil ou des cannabinoïdes de synthèse.

Fleurs, e-liquides et aliments

Les fleurs et feuilles issues de variétés autorisées peuvent être commercialisées si elles respectent les règles applicables. Les e-liquides doivent également respecter la réglementation des produits du vapotage.

La situation des aliments est différente. Le CBD relève du régime européen des nouveaux aliments. L’Anses rappelle qu’en l’absence d’autorisation, les aliments ajoutant du CBD — huiles à ingérer, bonbons, gélules ou boissons — ne sont pas autorisés à la vente dans l’Union européenne.

Pharmacie et promesses de santé

La présence d’un produit dans une pharmacie ne le transforme pas en médicament. Un vendeur ne peut pas lui attribuer des effets thérapeutiques sans autorisation de mise sur le marché. Une huile cosmétique, un e-liquide et un médicament n’obéissent pas aux mêmes règles.

Le CBD peut aussi interagir avec certains médicaments et provoquer somnolence, nausées ou vertiges. Une personne suivant un traitement doit en parler à son médecin ou à son pharmacien.

Vérifier un produit

  • identité du fabricant et numéro de lot ;
  • liste complète des ingrédients ;
  • analyse indiquant le taux de CBD et de THC ;
  • usage clairement défini ;
  • absence de promesse de guérison ;
  • avertissements et traçabilité.

Un nom fantaisiste comme « puissant », « légal » ou « nouvelle génération » n’est pas une garantie. Les cannabinoïdes de synthèse peuvent produire des effets graves et certains sont classés comme stupéfiants.

Source sanitaire : Anses, intoxications liées aux produits à base de CBD.